Nos conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Lead and Win Institute, SASU, RCS de Versailles 904 754 140 00013- des prestations de formation.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA de 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 3 – Commandes

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 – Conditions de paiement (règlement)

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque libellé à l’ordre de LEAD AND WIN INSTITUTE ou par virement sur le compte bancaire numéro IBAN FR76 3000 3018 6300 0203 9615 448 – BIC : SOGEFRPP
Nos prestations sont payables à 30 jours date de facture.

Article 5 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Praxima ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de recrutement ou de livraison du service autre que la France. Par ailleurs, la société Praxima ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant des agissements des personnes recrutées par ses soins.

Article 6 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site leadandwin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maujonnet Consulting. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société Lead and Win Institute.

Article 8- Archivage Preuve

La société Lead and Win Institute archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Lead and Win Institute seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

   Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

Dans le corps des présentes CGU, les mots commençant par une majuscule font référence aux définitions ci-dessous :
Site Internet : désigne le site internet de L’idéal Académie à savoir “www.lidealacademie.com”
Entreprise : désigne l’entreprise L’idéal Académie, propriétaire de ce site internet et de ses contenus
Email de support : désigne l’email contact@lidealacademie.com

OBJET
Les présentes Conditions Générales d’accès et/ou d’utilisation ont pour objet l’accès aux Programmes de Formation en ligne et de prestations annexes au Site Internet.
Une fois votre inscription effectuée à l’une des capsules de formation proposées  sur cette plateforme, vous pourrez accéder à tout moment, par Internet, 24h/24 et 7j/7, aux cours et/ou aux exercices sélectionnés par nos soins.
Votre accès est possible depuis n’importe quel appareil connecté à Internet et équipé d’une connexion internet avec un débit supérieur ou égal à 2 mégas (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Le fonctionnement du service est également possible Offline depuis l’application mobile.
Ce service proposé par l’Entreprise est susceptible d’évoluer : l’Entreprise se réserve le droit d’amender sans préavis les présentes Conditions Générales d’accès et/ou d’utilisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu reste la pleine propriété de l’Entreprise, sauf mention contraire, et sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction autre que pour un usage personnel est formellement interdite sous peine de poursuites.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des utilisateurs et des formations délivrées par l’Entreprise.
Les données recueillies sont stockées sur le serveur du Site.
L’Utilisateur peut être amené à communiquer à l’équipe certaines informations, lorsqu’il crée, utilise, ou se connecte au Site :
• des données personnelles relatives à son identité : nom, prénom
• des données relatives à sa vie professionnelle : adresse mail professionnelle
Le site recueille par ailleurs les informations suivantes sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels l’Utilisateur installe ou utilise nos Services, en fonction des autorisations qu’il a octroyées :
• des données techniques : version de browser, type de device.

Les données personnelles de l’apprenant peuvent être consultées et utilisées en cas d’incidents et/ou dysfonctionnement signalés par l’apprenant ou détectés par l’équipe du Site.
Les données d’apprentissage et d’utilisation sont en outre utilisées de manière anonyme pour améliorer le service, et de la recherche pédagogique.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement du Site en joignant un justificatif d’identité.
En cas de problème constaté par vos soins, contactez par email à l’Email de support en détaillant le type de problème ainsi que votre identifiant de connexion.

En acceptant les CGU, l’utilisateur a compris que l’utilisation du Site relevait d’une décision personnelle et qu’en aucun cas il ne pouvait y être contraint.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
En confirmant son inscription, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d’accès et d’utilisation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur le Site ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de votre région sera compétent.

Bonne utilisation du Site Internet !

L’Équipe du Site Internet !